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 Sommaire : 
 I.   Relation TRUST TBG RDC et TAA Partners
 II.     Limite de responsabilité
 III.    Déclaration de confidentialité en ligne de TRUST TBG

 I. Relation TRUST TBG RDC et TAA Partners

TRUST BUSINESS GUARANTEE RDC SARL ou TRUST TBG S.A.R.L est la firme membre de Trans Alliance Africa (TAA) Partners en République Démocratique du Congo. Trans Alliance Africa (TAA) Partners est une coopérative de droit kenyan formée d’un réseau de sociétés membres indépendantes. TAA Partners ne propose aucun service d’audit ni aucun autre service à la clientèle. Ces services sont uniquement fournis par les sociétés membres, au sein de leurs secteurs géographiques respectifs. TAA Partners et ses membres sont des entités séparées et juridiquement distinctes. Celles-ci n’ont entre elles aucune relation en tant que sociétés mères, filiales, agents, partenaires ou coentreprises, et aucun point des présentes ne pourra être interprété comme leur attribuant une telle relation. Aucune société membre n’a le pouvoir (effectif, apparent, implicite ou autre) d’engager TAA Partners ou toute société membre de quelque manière que ce soit.  

II. Limite de responsabilité

Les informations contenues et consultables sur le présent site (le « Site ») sont fournies par TRUST TBG S.A.R.L et qui est propriétaire du Site, et ont pour objectif de donner à l’utilisateur des informations générales. Leur objectif n’est pas de remplacer ou de se substituer à un avis, une consultation ou un service juridique (dans les territoires où TRUST TBG est autorisé à avoir des activités juridiques), comptable, fiscal(e) ou autre à caractère professionnel. Vous devez consulter un professionnel de TRUST TBG ou du réseau TAA Partners dans le domaine concerné, qu’il soit juridique, comptable, fiscal ou de toute autre nature professionnelle.   

 L’application de la loi et de la réglementation peut varier en fonction de faits ou de circonstances spécifiques. Etant donné la situation mondiale des processus de communication électronique, TRUST TBG S.A.R.L ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, sans retard, sans erreur, sans omission ou sans virus. L’obligation de fourniture de trusttbg.com se limite à une obligation de moyen. Les informations sont par conséquent fournies « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, notamment concernant leur degré d’exactitude, d’actualité et d’exhaustivité. TRUST TBG S.A.R.L, les partenaires auxquels il est lié, ses directeurs généraux, ses mandants, ses agents ou ses collaborateurs ne pourront en aucun être considérés comme responsables en cas de dommages intérêts, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou autres (ce qui inclut notamment la responsabilité pour perte de jouissance, de données ou de bénéfices), indépendamment de la forme de l’action entamée, qui peut être notamment une action contractuelle, en négligence ou une autre action délictuelle intentée à la suite ou à propos du Site, de tout contenu du Site ou de tout contenu auquel il est accédé en utilisant le Site, ou de tout(e) copie, affichage ou autre utilisation dudit contenu.  Le contenu du Site faisant l’objet d’une protection du droit d’auteur, toute utilisation non autorisée de documents quelconques du Site est susceptible d’enfreindre les lois sur le droit d’auteur, sur la propriété industrielle et commerciale ainsi que d’autres lois. Toute ressemblance entre des éléments de notre site avec ceux des marques existantes ou ayant existé est fortuite.

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 III. Déclaration de confidentialité en ligne de TRUST TBG

 TRUST TBG estime qu’une utilisation responsable des informations personnelles recueillies sur ses sites Internet est essentielle à la réalisation de ses objectifs commerciaux et à la protection de sa réputation. Nous avons donc opté, dans le cadre de notre engagement en matière de confidentialité, pour cette Déclaration de Confidentialité En ligne.

 L’étendue et le type des informations que nous recevons de votre part sur nos sites Internet externes dépendent des informations que vous nous fournissez par le biais de nos boîtes aux lettres électroniques et/ou des processus d’enregistrement sur nos sites. Nous n’utilisons les informations permettant de vo

us identifier que pour répondre à vos demandes et vous fournir des informations sur les services de TRUST TBG S.A.R.L..
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En conséquence, conformément aux lois informatique et libertés en vigueur en République Démocratique du Congo et sur le plan international, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Si nous avons l’intention d’utiliser les informations personnelles vous concernant pour vous tenir au courant d’autres services de TRUST TBG S.A.R.L., nous vous le ferons savoir et vous donnerons la possibilité de refuser de recevoir ces messages. Si vous nous envoyez un curriculum vitae (CV) pour postuler en ligne à un emploi chez TRUST TBG S.A.R.L., nous utiliserons les informations que vous fournissez pour vous transmettre les opportunités existantes. Il se peut que nous vous invitions à vous enregistrer et à fournir des informations personnelles. Nous utilisons alors les informations fournies pour personnaliser vos habitudes de navigation en ligne et vous procurer le contenu le plus adapté à vos besoins.  De plus, des « cookies » (c’est-à-dire des petits fichiers textes copiés sur votre ordinateur lorsque vous vous rendez sur le site pour la première fois) sont utilisés sur nos sites dans les conditions prévues à cet effet.  Nous ne conserverons les informations personnelles que vous nous fournissez que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les informations ont été recueillies ou aussi longtemps que la loi l’exige. Nous ne partageons pas d’informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour effectuer notre activité ou si la loi ou d’autres processus légaux l’exige(nt), et nous ne commercialisons jamais vos informations personnelles.
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